Depuis le 1er janvier 2016, les personnes et les professionnels qui produisent ou détiennent plus de 10 tonnes par an de biodéchets, et de 60 litres par an pour les huiles, ont l’obligation de trier ces biodéchets et de les valoriser dans des filières adaptées, telles que la méthanisation ou le compostage.
Sont concernés principalement les cantines et restaurants, les gîtes, les campings et les hôtels avec restauration , les fermes, les jardin potager collectifs, les marchés de gros ou forains, les petites surfaces de distribution alimentaire et les petites entreprises agroalimentaires.